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Asgard informatique

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37, Bd de la Madeleine
06000 Nice
Tél. 04 92 152 152
E-mail : contact@asgard-informatique.fr

APE 4741Z

Siret 798 376 182 00019

 

 

  • Hébergement : OVH
  • Plate-forme : WordPress
  • Intégration & maintenance site : JahanDesign et Asgard Informatique
  • Images et photos : Brandsilver, Franck Minieri, Anne-Laure Serret et Olivia Blanquet

 

 

 

 

Conditions générales de ventes

1 – Généralités

  1. Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes autres conditions générales d’achat du client.
  2. Le matériel offert au recto n’étant pas de notre fabrication peut être subordonné à l’obtention d’une licence d’importation en France ou d’exportation de pays étranger vers la France. Le client accepte les contraintes que cela pourrait entraîner.
  3. Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques des équipements proposés sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs.
  4. Toute éventuelle contestation relative aux marchandises vendues doit parvenir à ASGARD INFORMATIQUE dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées.

2 – Commande et exécution

  1. ASGARD INFORMATIQUE se réserve le droit,pendant huit jours de rejeter ou de faire des réserves sur une commande du client.
  2. Une commande du client ne pourra être annulée qu’avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage lié à cette annulation.
  3. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de ASGARD INFORMATIQUE.

3 – Prix

  1. Les prix annoncés s’entendent hors taxes.
  2. Les prix figurant sur nos bons de commandes sont fermes et non révisables sauf  en cas de demande par le client d’une livraison dans un délai supérieur à 3 mois.

4 – Conditions de livraison

  1. La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client ou un transporteur dans les entrepôts de ASGARD INFORMATIQUE ; ou, dans le cas d’une livraison et mise en route effectuée par ASGARD INFORMATIQUE, au moment de leur délivrance chez le client.
  2. En cas de refus de livraison par le client , le matériel prévu sera tenu à disposition en nos entrepôt , des frais de gardiennage pourront dès lors être facturés.
  3. En cas de demande de re-livraison , des frais de port seront de nouveau facturés
  4. Un retard de livraison inférieur à huit jours ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité sauf précisions manuscrites sur le bon de commande ASGARD INFORMATIQUE.
  5. Le transfert des risques intervient à la date de livraison  telle que définie au point 4.1 du présent paragraphe.

5 – Paiement

Toutes sommes dues par le client et demeurant impayées à compter de la date d’exigibilité portera intérêt au taux de la Banque de France majoré de 5 points dans la limite du taux de l’usure. Le délai de règlement ne peut pas dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le défaut de paiement nous autorise à réclamer , outre les intérêts légaux, des dommages et intérêts ainsi que les frais judiciaires éventuels. En cas d’effets ou chèques impayés, indépendamment des frais suscités,  une pénalité de 35€ sera facturée pour couvrir les frais de rejet.

Le défaut de paiement de l’un quelconque des montants précisées ci-dessus suspend toutes livraisons et toutes interventions de service.

6 – Garantie

  1. La Société ASGARD INFORMATIQUE garantit les appareils vendus un AN à compter de la date de livraison.
    Sont exclus de cette garantie : tous les câbles de connexion, les consommables : encreurs divers, papiers divers et  supports magnétiques externes.
  2. La garantie n’est pas applicable dans les cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l’appareil comme les avaries résultant de chocs anormaux, les erreurs de manœuvres ou les modifications ou réparations effectuées par le client sans notre accord écrit préalable.
  3. Les retours sont effectués exclusivement à la charge, aux frais et aux risques et périls de l’acheteur. Aucun recours ne pourra être exercé à l’encontre de ASGARD INFORMATIQUE pour toute perte, vol, détérioration ou toute cause de retour de marchandise.
  4. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable de la société ASGARD INFORMATIQUE.
  5. La garantie consiste selon le choix opéré par le client sur le bon de commande :
    1. soit à l’intervention sur site dans la durée et les délais stipulés sur le bon de commande (sans précision sur le bon de commande, la garantie est considérée s’effectuer par retour  en nos locaux ou ceux du fabriquant)
    2. soit au retour du matériel en nos locaux ou celui du fabriquant où s’effectuera  soit la réparation , soit le remplacement du matériel.
      Elle n’entraîne aucune  responsabilité de notre part quant aux conséquences directes et indirectes, sur les personnes ou  les biens, de la défaillance de ce matériel.
  6. Les délais de livraison et réparation sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne feront l’objet d’aucune réclamation.
  7. Les  remplacements ou modifications de pièces défectueuses ou les réparations, pendant la période de garantie, ne prolongent pas sa durée.
  8. En cas de non paiement du client, la garantie cesse.
  9. Garantie Progiciels :
    1. Les progiciels sont garantis par l’éditeur des progiciels dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits progiciels.
    2. En aucun cas,ASGARD INFORMATIQUE ne fournit une garantie quelconque en ce qui concerne les progiciels  sans souscription à un contrat de maintenance spécifique.
    3. Le client est informé que les progiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de bogues.
    4. En cas de défaillance de l’éditeur ,( disparition , faillite,.. ); ASGARD INFORMATIQUE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences possibles sur le client
  10. Propriété des progiciels et reproduction : Conformément aux lois n°57-298 du 11 mars 1957 et n°57-560 du 3 juillet 1985, le client s’interdit de procéder à toutes copies autres que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayants droit.

7 – Transfert de propriété

  1. En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, la Société se réserve la propriété des marchandises et/ou des équipements jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Les risques de dommages et de perte seront transférés au client au moment de la livraison. Les acomptes éventuellement perçus seront conservés à titre de dédommagement.
  2. La marchandise pourra être récupérée sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues Le vendeur est autorisé à revendre les marchandises concernées.

8 – Juridiction

  1. Toute contestation relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NICE, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appels en garantie . Les droits et obligations des parties sont régis par le Droit Français.
  2. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves les conditions générales de la société ASGARD INFORMATIQUE ci-dessus reproduites.
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