Les entreprises étant amenées à généraliser le recours au télétravail pour leurs salariés, se retrouvent à gérer les risques et la responsabilité de l’employeur dans ce contexte.
Comme nous l’avons vu précédemment dans l’article sur les cybers risques en télétravail, les entreprises sont confrontées à des problèmes de sécurité informatique, mais pas seulement. En effet, l’aspect social du télétravail n’est pas à négliger.
A situation exceptionnelle, outils personnels et télétravail. Si beaucoup de postes sont susceptibles d’être occupés à distance, tous les salariés ne sont pas équipés par leur employeur. Peut alors se poser de la responsabilité.
Le télétravail consiste donc à effectuer son travail à distance, de chez soi. Mais alors, en cas d’accident par exemple, pourra-t-on le définir en tant qu’accident du travail ?
1. UTILISATION D’OUTILS PERSONNELS AU TRAVAIL
Au niveau social, le télétravail pose des questions de réglementation par rapport au travail en entreprise.
Depuis la réforme du Code du Travail, l’employeur n’est plus obligé de prendre en compte les frais du télétravail. Le télétravailleur peut cependant demander une indemnité forfaitaire pour le matériel utilisé. Cela dépend de chaque entreprise, l’entreprise peut changer le contrat de travail, créer une charte spécialement pour cela, ou décider de ne rien indemniser.
En règle générale, le gérant est chargé de fournir les équipements et outils nécessaires à la réalisation des tâches de ses salariés en télétravail. Dans ce contexte particulier, le télétravailleur est régulièrement amené à utiliser ses propres biens par le manque de temps, financier ou logistique.
Certains préfèrent utiliser leur propre matériel par praticité. Cette pratique n’est pas toujours recommandée étant donné qu’elle représente des risques : dommages matériels (casses) ou immatériels (piratage, perte de données).
Dans d’autres situations, les salariés ne sont pas autorisés à utiliser leurs équipements personnels pour question de sécurité et de confidentialité des données. De plus, certains logiciels professionnels ne peuvent pas être installés sur n’importe quel ordinateur.
Pour éviter tout problème avec l’utilisation d’outils personnels, il faut vérifier ses assurances. Votre assureur est votre meilleur allié pour vous fournir les conseils nécessaires.
2. RESPONSABILITE ET ASSURANCE MATERIEL
Le salarié qui utilise ses équipements personnels doit avant toute chose vérifier qu’ils soient couverts comme il le faut.
Les équipements peuvent être couverts par l’assurance de l’entreprise en fonction de ce qui a été convenu avec l’entreprise. Dans le cas où l’employeur demande au salarié d’utiliser son propre matériel, cela doit apparaitre dans le contrat de travail ou dans un avenant. L’entreprise doit dans ce cas souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Si c’est le salarié qui prend cette décision, alors il n’est pas couvert.
En premier lieu, il faut vérifier son assurance habitation, puis se renseigner auprès de son assurance pour vérifier la couverture des équipements ou souscrire à une extension de garantie. En souscrivant par exemple à une assurance complémentaire de type affinitaire, les biens personnels qui ne sont pas couverts par l’assurance habitation ni le gérant pourront l’être.
Lorsque le patron met à disposition de ses salariés des outils, il est le seul et unique responsable de ces équipements dans n’importe quelle situation, même en cas de casse, vol, perte ou inondation. Le salarié peut cependant être sanctionné par négligence, mais il ne peut en aucun cas recevoir de sanctions pécuniaires, c’est interdit par la loi. Les biens professionnels mis à disposition sont quant à eux couverts par l’assurance multirisque professionnelle.
3. ACCIDENT TELETRAVAIL
Lorsque l’on a un accident du travail en télétravail, comment cela fonctionne ?
Le télétravailleur dispose des mêmes droits que les salariés travaillant dans l’entreprise. D’après l’accord du cadre européen du 16 juillet 2002, « l’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelle du télétravailleur ».
Tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, selon la loi du 8 avril 1898 ouvre aux salariés une prise en charge de l’intégralité des dépenses de santé.
Comment alors être sûr et prouver qu’il s’agit bel et bien d’un accident du travail et non d’un accident domestique ?
Pour prouver son accident du travail, toute preuve confondue peut suffire à le justifier : horaires de travail, système de contrôle du temps de travail, utilisation des moyens de communications professionnels (Visio, courriel, appel), un certificat médical du jour-même et également l’appel passé aux pompiers ou au SAMU.
Le patron peut être tenu pour responsable s’il ne s’est pas assuré de la sécurité et des risques de ses salariés.
Une fois l’accident passé, les règles sont exactement les mêmes qu’au travail. Le salarié envoie son certificat à la CPAM et prévient son employeur. Celui-ci peut contester l’accident de travail dans un délai de 10 jours. Il devra alors renverser la présomption et prouver que la cause de l’accident est étrangère au travail. L’employeur peut définir un cadre avec des horaires précises pour éviter la mise en cause de sa responsabilité.
Interview d’une responsable qui explique comment elle a sécurisé les postes de travail au domicile de ses salariés.
Pour toute information, les Asgardiens sont là pour vous aider et vous conseiller au mieux. Alors n’attendez plus et faites appel à nous !